Drive OptimiseConditions générales d'utilisation
L'usage de Drive Optimise vaut acceptation des présentes conditions. Lisez-les — elles sont courtes.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'application mobile Drive Optimise (iOS et Android) et du site driveoptimise.com (le « Service »), édités par [NOM_SOCIETE], SIRET [SIRET], ci-après « l'Éditeur ».
Le Service est destiné aux professionnels exerçant une activité itinérante (diagnostiqueurs immobiliers, contrôleurs techniques, techniciens, livreurs B2B, etc.).
2. Description du service
Drive Optimise propose les fonctionnalités suivantes : optimisation d'itinéraires multi-étapes, mode multi-jours avec hôtel pivot, gestion de notes de frais avec OCR, calcul de l'indemnité kilométrique URSSAF, exports comptables, navigation hors-ligne, intégration CarPlay et Android Auto.
Le Service nécessite un appareil iOS ou Android compatible et, pour certaines fonctions (calcul d'optimisation, autocomplétion d'adresse, OCR cloud), une connexion internet active.
3. Abonnement & essai gratuit
Drive Optimise est proposé en deux formules :
- Mensuel : 9,99 € TTC par mois, sans engagement.
- Annuel : 79,99 € TTC par an, soit environ 33 % d'économie.
Un essai gratuit d'un (1) mois est offert lors de la première installation, sans demande de carte bancaire. À l'issue de l'essai, l'utilisateur peut souscrire un abonnement pour continuer à utiliser les fonctionnalités payantes.
4. Paiement & facturation
Le paiement est exclusivement traité par Apple App Store ou Google Play. L'Éditeur ne collecte ni ne traite aucune donnée bancaire. La facture est émise par Apple ou Google et accessible depuis votre compte respectif.
L'abonnement se renouvelle automatiquement à l'échéance sauf résiliation préalable.
5. Remboursement & résiliation
Conformément aux règles d'Apple et Google, toute demande de remboursement doit être adressée directement à la plateforme concernée :
- Apple : reportaproblem.apple.com
- Google Play : support.google.com/googleplay
L'Éditeur n'a pas la possibilité technique de procéder lui-même à un remboursement. La résiliation se fait depuis les Réglages du système (iOS : Réglages → Abonnements / Android : Play Store → Abonnements). Elle prend effet à la fin de la période en cours.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ce qui est le cas dès le premier usage du Service. L'essai gratuit d'un mois remplit cette fonction protectrice.
6. Limitation de responsabilité
Drive Optimise est un outil d'aide à la décision. L'optimisation d'itinéraire repose sur des données cartographiques et des contraintes saisies par l'utilisateur ; elle n'a pas vocation à se substituer au jugement du conducteur ni au respect du Code de la route.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- De retards ou difficultés liés à des conditions de circulation, météorologiques ou à des fermetures de route.
- D'éventuelles erreurs de l'OCR sur les notes de frais : l'utilisateur est invité à vérifier chaque écriture avant export comptable.
- De l'indisponibilité temporaire du Service due à un incident chez un prestataire tiers (Apple, Google, hébergeur).
- D'une utilisation contraire à la destination du Service.
L'utilisateur reste seul responsable de la conduite, du respect du Code de la route, et de la conformité comptable des écritures qu'il génère via le Service.
7. Propriété intellectuelle
L'application Drive Optimise, son code, son design, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive de [NOM_SOCIETE]. Toute reproduction non autorisée est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).
L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit, importe ou capture via le Service.
8. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Drive Optimise est conçu offline-first : la majorité des données restent localement sur l'appareil de l'utilisateur.
9. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux abonnés et signalée dans l'app au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Loi applicable & litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort de [VILLE_RCS].
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation référencé sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
Dernière mise à jour : [DATE].