CGU Drive Optimise — Conditions Générales d'Utilisation de l'application

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage de l'application mobile Drive Optimise (iOS et Android) et du site driveoptimise.com (le « Service »), édités par [NOM_SOCIETE], SIRET [SIRET], ci-après « l'Éditeur ».

Le Service est destiné aux professionnels exerçant une activité itinérante (diagnostiqueurs immobiliers, contrôleurs techniques, techniciens, livreurs B2B, etc.).

2. Description du service

Drive Optimise propose les fonctionnalités suivantes : optimisation d'itinéraires multi-étapes, mode multi-jours avec hôtel pivot, gestion de notes de frais avec OCR, calcul de l'indemnité kilométrique URSSAF, exports comptables, navigation hors-ligne, intégration CarPlay et Android Auto.

Le Service nécessite un appareil iOS ou Android compatible et, pour certaines fonctions (calcul d'optimisation, autocomplétion d'adresse, OCR cloud), une connexion internet active.

3. Mise à disposition gratuite

Drive Optimise est mis à disposition gratuitement pendant la phase de lancement. Aucun paiement, aucune carte bancaire et aucune inscription payante ne sont requis pour utiliser le Service. L'ensemble des fonctionnalités décrites au paragraphe 2 sont accessibles sans contrepartie financière.

L'Éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer ce modèle à l'avenir (introduction d'un abonnement, de fonctionnalités payantes ou d'options additionnelles). Toute évolution sera annoncée à l'utilisateur, signalée dans l'app et reflétée dans une mise à jour des présentes CGU au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage après cette date vaudra acceptation des nouvelles conditions.

4. Limitation de responsabilité

Drive Optimise est un outil d'aide à la décision. L'optimisation d'itinéraire repose sur des données cartographiques et des contraintes saisies par l'utilisateur ; elle n'a pas vocation à se substituer au jugement du conducteur ni au respect du Code de la route.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

De retards ou difficultés liés à des conditions de circulation, météorologiques ou à des fermetures de route.
D'éventuelles erreurs de l'OCR sur les notes de frais : l'utilisateur est invité à vérifier chaque écriture avant export comptable.
De l'indisponibilité temporaire du Service due à un incident chez un prestataire tiers (Apple, Google, hébergeur).
D'une utilisation contraire à la destination du Service.

L'utilisateur reste seul responsable de la conduite, du respect du Code de la route, et de la conformité comptable des écritures qu'il génère via le Service.

5. Propriété intellectuelle

L'application Drive Optimise, son code, son design, sa marque et ses contenus sont la propriété exclusive de [NOM_SOCIETE]. Toute reproduction non autorisée est interdite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

L'utilisateur conserve la pleine propriété des données qu'il saisit, importe ou capture via le Service.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Drive Optimise est conçu offline-first : la majorité des données restent localement sur l'appareil de l'utilisateur.

7. Modification des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux utilisateurs ayant fourni une adresse de contact et signalée dans l'app au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'usage du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Loi applicable & litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront ceux du ressort de [VILLE_RCS].

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation référencé sur economie.gouv.fr/mediation-conso.

Dernière mise à jour : [DATE].